Identité de la personne examinée
Courrier et message de prise de contact
Le courrier Word reprendra automatiquement l’identité, la date de naissance, l’adresse postale, le parquet et vos coordonnées de réponse.
Procédure et destinataire
Madame le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Boulevard du Maréchal Lyautey — 19312 Brive-la-Gaillarde
Boulevard du Maréchal Lyautey — 19312 Brive-la-Gaillarde
Motifs de la carence
Le courrier reprendra automatiquement l'identité, le numéro de procédure, tous les motifs cochés et ces explications.
Contexte de l'examen
Éléments biographiques
Altération des facultés
NB : En l'absence de description de l'altération des facultés, aucune mesure de protection ne pourra légalement être prononcée.
Capacités de la personne examinée
Impossibilité de pourvoir à ses intérêts
Avis sur la mesure de protection
NB : si non susceptible, durée maximale de renouvellement de 20 ans ; sinon 5 ans max.
Audition par le juge
Observations complémentaires
Signature
La signature manuscrite du Dr Victor Harang sera intégrée automatiquement au courrier Word.